APRÈS ART. 2	N°CD46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2023
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LIMITER CONTAMINATION PAR POLYFLUOROALKYLES ET PERFLUOROALKYLES - (N° 1156)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CD46
présenté par
M. Taupiac, rapporteur
à l’amendement n°CD9 de Thierry Nicolas
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APRÈS L’ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« potables »
substituer au mot :
« contrôle »
les mots :
« inclut le contrôlede ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.