ART. PREMIER	N°CD6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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LIMITER CONTAMINATION PAR POLYFLUOROALKYLES ET PERFLUOROALKYLES - (N° 1156)
Tombé
AMENDEMENT N°CD6
présenté par
M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« d’emballagesalimentaires »,
les mots :
« de tout produit destiné àentrer en contact direct avec les denrées alimentaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àrenforcer l’interdiction formulée à l’article premier enl’élargissant à l’ensemble des produits destinés à entrer encontact avec les denrées alimentaires.
Dans son rapport de décembre 2022,l’inspection générale de l’environnement et du développementdurable souligne que « le principal mode d’exposition aux PFASreste l’eau potable ou les aliments pollués, qui pourraient êtrecontaminés par des ustensiles de cuisine, des emballagesalimentaires ou par des sources résiduelles de PFAS dansl’environnement. »
Dès lors, pour traiter le plusefficacement possible la source de contamination lié aux aliments,il convient de cibler non seulement les emballages alimentairesmais aussi tous les produits destinés à entrer en contact avecles denrées alimentaires.