APRÈS ART. 4	N°CL10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RENFORCER ENGAGEMENT ET PARTICIPATION DES CITOYENS - (N° 1157)
AMENDEMENT N°CL10
présenté par
M. Bilde, M. Baubry, Mme Bordes, M. Rambaud, Mme Lechanteux, Mme Diaz, M. Ménagé, Mme Roullaud, M. Gillet, Mme Lorho, Mme Lelouis, M. Houssin et M. Guitton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.