APRÈS ART. 3	N°CL13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RENFORCER ENGAGEMENT ET PARTICIPATION DES CITOYENS - (N° 1157)
AMENDEMENT N°CL13
présenté par
Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.