ART. PREMIER	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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RENFORCER ENGAGEMENT ET PARTICIPATION DES CITOYENS - (N° 1157)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer autaux :
« 50 % »
le taux :
« 60 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe écologiste est favorableà la reconnaissance du vote blanc, qui est une mesure démocratiquepertinente pour lutter contre l’abstention électorale, atténuer ladéfiance et renforcer la sincérité du scrutin, avec une prise encompte concrète et formelle des conditions réelles de l’élection.Reconnaître le vote blanc revient à prendre en compte, par exemplepour l’élection présidentielle de 2017, près de 656 000 et plus de3 000 000 de votes, respectivement au 1er et au 2nd tour.
Toutefois le groupe écologiste s’interroge sur la mesure visantà annuler le scrutin s’il est marqué par plus de 50% de votesblancs. Elle comporte en effet plusieurs dangers qui sontcontraires à l’esprit de cette proposition de loi :
D’une part, elle pourrait conduire à sanctionner les « malélus » par de nouvelles élections : en science politique onobserve d’ailleurs qu’une élection annulée n’est pas toujours biencomprise par les électeurs et entraîne le plus souvent une électionde confirmation. D’autre part, les citoyens peuvent décider devoter blanc pour protester contre l’élection elle-même, lesinstitutions, la qualité de la démocratie. L’annulation del’élection  pourrait donc conduire à délégitimer l’ensemble duprocessus électoral en créant des moyens de blocage.
D’autres pistes sont à explorer, comme la reconnaissance du voteblanc sans effet de droit. Cette réforme permettrait de donne unesignification politique au vote blanc en reconnaissant chaqueexpression populaire sans pour autant lui attacher de conséquencesautres que politiques, ce qui appaparaît comme la marque d’unedémocratie mature. 
Au regard de ces éléments, cet amendement vise à durcir lesconditions pour annuler le scrutin en portant à 60% le nombre devotes blancs comptabilisés nécessaires pour annuler le scrutin.