ART. 2	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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RENFORCER ENGAGEMENT ET PARTICIPATION DES CITOYENS - (N° 1157)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe écologiste estfarouchement opposé au vote obligatoire : 
Sur le plan philosophique, rendre le vote obligatoireirait totalement à l’encontre de l’esprit des Lumières qui faitreposer notre système de vote sur une implication volontaire descitoyens dans la vie de la cité. Les citoyens disposent du droit devote de façon inaliénable, mais l’usage de ce droit n’est pas undevoir juridique mais relève du civisme. Bien que codifié etréglementé, l’acte électoral reste une action volontaire.
Sur le plan pratique, l’efficacité réelle du voteobligatoire fait débat. La Belgique, qui a érigé le voteobligatoire comme principe constitutionnel, peut servir d’exemple.D’une part, l’application réelle des sanctions s’opèredifficilement. Selon la loi, les citoyens belges qui ne seprésentent pas aux élections risquent une amende de 20 à 50 euros,le double en cas de récidive. En pratique, depuis 2003, aucunélecteur n’a été puni pour s’être exempté d’un détour par lesurnes. En conséquence, l’incitation est faible et la Belgique aconnu des regains d’abstention. Lors des dernières législatives,l’abstention a atteint près de 12% dans le pays.
Sur le plan électoral, le système du vote obligatoiregarantit certes une très forte participation aux élections. Mais ilconduit également à créer des équilibres politiques connus d’avanceet une certaine continuité dans les résultats du scrutin. 
Sur le plan constitutionnel, cet article pourrait êtredéclaré contraire à la Constitution. En effet l’article 6 de laDDHC prévoit que les citoyens ont droit de concourirpersonnellement, ou par leurs représentants, à la formation de laloi. Dans ce cadre, cette formulation consacre bien le vote commeun droit et non comme une obligation. Sur le fondement de cesdispositions, le Conseil Constitutionnel protège d’ailleurs le“droit d’éligibilité dont jouit tous les citoyens en vertu del’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et ducitoyen”.
Enfin sur le plan politique, le vote obligatoire pourraitavoir l’effet inverse de l’objectif recherché de cette propositionde loi : en transférant la responsabilité de l’abstention auxélecteurs, en stigmatisant et en infantilisant les abstentionnistes(notamment les classes populaires et les jeunes), le voteobligatoire pourrait conduire à accroître le sentiment de défianceenvers le politique.
Pour toutes ces raisons, le groupe écologiste estime quel’obligation de vote assortie de sanctions en cas de nonprésentation aux urnes n’est pas un bon levier pour renforcer laparticipation citoyenne et propose de supprimer cetarticle.