ART. 2	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2023
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RENFORCER ENGAGEMENT ET PARTICIPATION DES CITOYENS - (N° 1157)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
Mme Lorho, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lelouis, M. Rambaud, Mme Roullaud, M. Ménagé et Mme Lechanteux
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 3 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi entend”renforcer l’engagement et la participation des citoyens” auxélections, pas à les y contraindre par des dispositifs de sanction.L’incitation restant préférable à la contrainte dans le cadre desélections, cet amendement entend donc supprimer l’amende proposéepar le rapporteur.