ART. PREMIER	N°CL22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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RENFORCER ENGAGEMENT ET PARTICIPATION DES CITOYENS - (N° 1157)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL22
présenté par
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3,après le mot :
« blancs », 
insérer les mots : 
« et les bulletinsnuls ». 
II. – En conséquence,procéder à la même insertion à la seconde phrase del’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre decomptabiliser un vote blanc ou un vote nul comme un vote exprimé etd’invalider le scrutin si l’ensemble des votes représentent plus de50% des suffrages exprimés.
Lors du second tour des élections législatives le 19 juin 2022,1 239 928 électeurs ont opté pour le vote blanc soit 2,59% desinscrits, et 5,52% des votants au niveau national. Plus d’1,2million d’électeurs dont le vote n’a donc pas été pris en comptepuisque les votes blancs ne sont pas comptabilisés dans lessuffrages exprimés.
En parallèle, l’abstention en France atteint des records etcontinue de progresser. 50 % aux dernières élections européennes.58 % aux dernières élections municipales. 65% aux dernièresélections départementales et régionales. 28% aux dernièresélections présidentielles : un record historique depuis 1969 etprès de 54% aux dernières élections législatives. Cette abstentionest entre autres l’expression du dégoût du peuple vis-à-vis denotre système politique et des règles de la Ve République quiconcentrent le pouvoir aux mains d’une seule personne : lePrésident de la République.
En conséquence, la plupart des élus sont « mal élus » car ils nele sont que grâce à l’expression d’une partie réduite du corpsélectoral. Cela pose la question de leur légitimité.
Cette mesure ne suffira pas à elle seule à régler le problème del’essoufflement démocratique que connaît notre pays, nous pourrionsen parallèle réfélchir au droit de révocation des élus par exemple.Mais cela permettrait, au moins, de respecter l’expression dupeuple, et de lui envoyer un message fort lorsqu’il ne se reconnaitpas dans l’offre politique proposée : toutes les voix comptent.Cela pourrait susciter un regain de participation. Même le Conseilconstitutionnel a reconnu qu’il était “désobligeant d’assimiler àl’abstention ou à un vote défectueux, le geste d’un électeur qui afait l’effort de venir voter”.
Enfin, la reconnaissance du vote blanc est souhaitée par lesFrançais. Selon un sondage récent, 86% d’entre eux se déclarentfavorables à ce que le vote blanc soit considéré comme un suffrageexprimé et qu’il soit pris en compte lors du calcul du résultat desélections présidentielles.