ART. 2	N°CL28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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RENFORCER ENGAGEMENT ET PARTICIPATION DES CITOYENS - (N° 1157)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL28
présenté par
Mme Lelouis
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le droit de vote est un droitacquis après des siècles d’évolution. Notre démocratie ne peutcontraindre une personne à exercer un droit. Refuser l’exerciced’un droit est également une manière de s’exprimer. Par conséquent,il convient d’inciter à la participation démocratique et non à laren-forcer.
Le but de cet amendement est doncde supprimer cet article.