APRÈS ART. 3	N°CL29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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RENFORCER ENGAGEMENT ET PARTICIPATION DES CITOYENS - (N° 1157)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL29
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, M. Latombe, M. Mandon, Mme Morel, M. Frédéric Petit, M. Lecamp et M. Blanchet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.