TITRE	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2023
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RENFORCER ENGAGEMENT ET PARTICIPATION DES CITOYENS - (N° 1157)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
Mme Lorho, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Ménagé, M. Rambaud et Mme Roullaud
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TITRE
Après le mot :
« citoyens »,
rédiger ainsi la fin du titre de laproposition :
« aux élections ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision ; les troisarticles de la présente proposition de loi entendent renforcer laparticipation et l’engagement des Français aux élections. 
La mention “vie démocratique” estapproximative et répond moins précisément à l’objectif de laproposition de loi.