APRÈS ART. 2	N°CL30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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RENFORCER ENGAGEMENT ET PARTICIPATION DES CITOYENS - (N° 1157)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL30
présenté par
M. Mandon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.