APRÈS ART. 3	N°CL31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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RENFORCER ENGAGEMENT ET PARTICIPATION DES CITOYENS - (N° 1157)
Adopté
AMENDEMENT N°CL31
présenté par
M. Mandon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an après lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport d’évaluation de la loi n° 2016‑1048 du1er août 2016 rénovant les modalités d’inscriptionsur les listes électorales.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un bilan gouvernemental duRépertoire Electoral Unique (REU), en particulier sa mise à jourcontinue, permettra utilement d’éclairer les réflexions menées parle Parlement en faveur du renforcement de l’engagement et laparticipation des citoyens à la vie démocratique.