ART. PREMIER	N°CL4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2023
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RENFORCER ENGAGEMENT ET PARTICIPATION DES CITOYENS - (N° 1157)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
Mme Lorho, M. Baubry, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Ménagé, Mme Roullaud et M. Rambaud
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 2 à 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend supprimerl’annulation de l’élection si les votes blancs atteignent plus de50 % des suffrages exprimés, cette disposition pouvant d’une partcontrevenir à la bonne marche de nos institutions et d’autre partconstituer une charge coûteuse pour l’État.