ART. 2	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2023
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RENFORCER ENGAGEMENT ET PARTICIPATION DES CITOYENS - (N° 1157)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
Mme Bordes, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le fait de vouloir redynamiserla participation à la vie démocratique est un objectif louable, lacontrainte financière ne peut être considérée comme un moyen del’atteindre.
 
Le droit de vote doit rester un droit et non une obligation, lerendre obligatoire irait à l’encontre de la liberté de choix dechacun, et pourrait être perçu comme une atteinte légitime à laliberté individuelle et au droit de choisir.
 
La raison principale d’envisager le vote obligatoire est la volontéd’augmenter le taux de participation aux élections ; cependantla mise en place d’une amende n’empêchera pas les électeurs dedéposer des bulletins blancs ou nuls notamment pour protestercontre l’obligation de voter ou contre les choix qui leurs sontofferts.
 
Si l’on peut penser que l’obligation de vote dans le cadre d’unedémocratie saine constitue une obligation légitime qui découle dela citoyenneté, on ne peut pas pour autant faire fi du fait que lerefus de voter est aussi une forme de discours politique qui seveut être un message de mécontentement envers le système politiqueou ses acteurs.
 
Même dans les démocraties qui ont adopté le vote obligatoire, onconstate dans la population une désillusion comparable à celle quiexiste actuellement en France à l’égard de la chosepolitique.
Les partis politiques et leurs candidats doivent donner auxfrançais d’autres raisons de s’intéresser aux affaires publiques etd’aller voter.
 
Nous demandons donc de supprimer cet article.