ART. PREMIER	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2023
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RENFORCER ENGAGEMENT ET PARTICIPATION DES CITOYENS - (N° 1157)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
Mme Bordes, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 2 à 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article propose d’annulerl’élection si les bulletins blanc décomptés représentent plus de50% des suffrages exprimés.
 
Agir ainsi reviendrait à nier le fait que le vote blanc est un voteintentionnel et délibéré et qu’à partir du moment où l’électeurfait la démarche de se déplacer jusqu’aux urnes pour voter, il estinconcevable dans une démocratie d’affirmer qu’il s’agirait-là d’unacte inexistant.

Le vote blanc représente en effet, la volonté d’un certain nombred’électeur de remplir leur devoir de citoyen malgré une propositionélectorale ne correspondant pas à leurs attentes.
 
Annuler une élection où les bulletins blancs décomptésreprésenteraient plus de 50% des suffrages exprimés reviendrait ànier la volonté et le choix d’une partie des électeurs ; ceserait là un acte profondément anti-démocratique.
 
Nous demandons donc de supprimer ces alinéas mais de conserver ledécompte des votes blancs pour la détermination des suffragesexprimés