ART. PREMIER	N°CL7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2023
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RENFORCER ENGAGEMENT ET PARTICIPATION DES CITOYENS - (N° 1157)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL7
présenté par
M. Bilde
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 2 à 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le vote blanc consiste à voter sanschoisir un candidat. Il témoigne de la participation de l’électeurà l’élection mais également de sa volonté de ne pas choisir entreles différents candidats qui lui sont proposés. 
Depuis la loi du 21 février 2014,l’article 65 du code électoral permet de décompter les bulletinsblancs sans qu’ils n’entrent en compte pour la détermination dessuffrages exprimés. Il en est cependant fait spécialement mentiondans les résultats du scrutin. 
La prise en compte des bulletinsblancs est une mesure demandée par nombre de nos compatriotes etpermettrait que les résultats des élections soient le reflet fidèledes positions exprimées par les Français.
Cependant, l’annulation del’élection si les bulletins décomptés représentent plus de 50% dessuffrages exprimés risque de paralyser au moins de manièretemporaire nos institutions. Cette mesure obligerait également àorganiser de nouvelles élections ce qui représenterait un coûtsignificatif et un risque accru d’abstention.
C’est pourquoi cet amendementpropose de supprimer les alinéas 2 à 4