AVANT ART. PREMIER	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2023
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RENFORCER ENGAGEMENT ET PARTICIPATION DES CITOYENS - (N° 1157)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
M. Bilde, M. Baubry, Mme Bordes, M. Rambaud, Mme Lechanteux, M. Ménagé, Mme Lelouis, Mme Diaz, Mme Roullaud, Mme Lorho, M. Gillet, M. Guitton et M. Houssin
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.