ART. PREMIER	N°CD1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1159)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD1
présenté par
M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Parmentier et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« le retour au pays »
les mots :
« la continuitéterritoriale ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette locution nominale s’utiliseen politique pour une « migration de retour ».
L’utilisation de ce terme n’est pas appropriée puisque leshabitants des territoires ultramarins sont à part entière desressortissants français. Il s’agit de faciliter leurs voyages entreles territoires ultra marins et la métropole pour assurer lacontinuité territoriale de la France.