APRÈS ART. 3	N°CD19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1159)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD19
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport sur le développement du principe decontinuité territoriale pour le fret de marchandises dans lesoutre-mer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsd’étudier le développement du principe de continuité territorialesur le fret de marchandises dans les Outre-mer.
Le transport de marchandises entreles collectivités d’Outre-mer et le marché européen, ou des paystiers, ou même entre collectivités, subit des surcoûts importantsdu fait de la distance à parcourir. La part du prix du fret dans lavaleur de la marchandise une fois vendue en Martinique etGuadeloupe se situe par exemple entre 6% et 8% selon GrégoryFourcin, vice président des lignes de la CMA-CGM.
Une aide existe déjà pour letransport de produit liés à la production (matières premières) maisles importations de produits de production n’en bénéficient pas, etles dispositifs d’aide sont complexes. Nous souhaitons doncréfléchir à une refonte plus ambitieuse et complète de lacontinuité territoriale dans les Outre-mer.