ART. PREMIER	N°CD2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1159)
Tombé
AMENDEMENT N°CD2
présenté par
M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Parmentier et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après lemot : 
« hexagonal »
insérer les mots : 
« et la Corse, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le territoire hexagonal est dans sadéfinition stricte exclusif de la Corse. Il convient doncd’apporter cette précision.