ART. PREMIER	N°CD23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1159)
Adopté
AMENDEMENT N°CD23
présenté par
Mme Parmentier, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu et Mme Florence Goulet
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, supprimer lapremière occurrence  du mot :
« Saint‑Barthélemy, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Le présent amendement proposede supprimer la première occurence «Saint‑Barthélemy,».