ART. PREMIER	N°CD24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
___________________________________________________________________
RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1159)
Tombé
AMENDEMENT N°CD24
présenté par
Mme Parmentier, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu et Mme Florence Goulet
------------
ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« hexagonal »,
le mot :
« métropolitain ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 4, substituer au mot :
« hexagonale »,
le mot :
« métropolitaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Le sens du présent amendement estde substituer au mot « hexagonal », le mot «métropolitain ». Notre Constitution, à l’article 74-1, faitmention de la « métropole » et non de l’«hexagone ». Notre droit interne retient plus fréquemmentce terme. Aussi, et dans un souci rédactionnel, il est proposéde substituer au mot « hexagonal »le mot « métropolitain ».