ART. PREMIER	N°CD3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1159)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD3
présenté par
M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Parmentier et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après lemot : 
« hexagonale »
insérer les mots :
« ou en Corse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France hexagonale est dans sadéfinition stricte exclusive de la Corse. Il convient doncd’apporter cette précision.
Les personnes actives concernées ci-dessus peuvent se trouver enCorse et avoir à rejoindre un territoire ultramarin.