ART. PREMIER	N°CD32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1159)
Adopté
AMENDEMENT N°CD32
présenté par
M. Serva, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substitueraux mots :
« territoiressusvisés »,
les mots :
« collectivités mentionnées àl’alinéa précédent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.