ART. PREMIER	N°CD33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1159)
Adopté
AMENDEMENT N°CD33
présenté par
M. Serva, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, supprimerle mot :
« résidents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision rédactionnelleinutile.
Le présent article a vocation às’appliquer aux ultramarins résidant dans l’hexagone souhaitantrevenir dans leur collectivité d’origine et non aux résidentsultramarins.