ART. PREMIER	N°CD37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1159)
Adopté
AMENDEMENT N°CD37
présenté par
M. Serva, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« sur le territoirehexagonal »
les mots :
« en Francehexagonale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision rédactionnelled’uniformisation de dénominations de l’hexagone.