ART. PREMIER	N°CD4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1159)
Adopté
AMENDEMENT N°CD4
présenté par
M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Parmentier et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, supprimer lesdeux occurrences du mot :
« en ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de corriger une erreur derédaction pour faciliter la compréhension du texte.