ART. 2	N°CD40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1159)
Tombé
AMENDEMENT N°CD40
présenté par
M. Serva, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer auxdeux occurrences du mot :
« métropole »
les mots :
« Francehexagonale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant àremplacer le terme métropole par le terme France hexagonale. Leterme métropole faisant une référence au passé colonial de laFrance.