ART. PREMIER	N°CD41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1159)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD41
présenté par
M. Serva, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« 3° Après le 4° del’article L. 1803‑12, il est inséré un 5° un ainsirédigé :
« 5° Les associationsœuvrant pour le retour des ultramarins dans leur collectivitéd’origine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter lacomposition du conseil d’administration de l’Agence de l’outre-merpour la mobilité en y ajoutant les associations œuvrant pour leretour au pays.