ART. PREMIER	N°CD43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1159)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD43
présenté par
M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 par lesmots :
« , en favorisant leurinsertion professionnelle et l’accession aux postes àresponsabilité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à intégrer des objectifs d’insertionprofessionnelle et d’accession aux postes à responsabilité àLADOM qui aura pour nouvelle mission de contribuer au retourdes résidents ultramarins dans leur collectivitéd’origine. 
Dans le cadre du dernier projet deloi de finances, le groupe Socialistes et apparentés a défendu uneaugmentation des moyens en faveur de LADOM pour élargir lepérimètre de ses missions et faire en sorte que l’aide à lamobilité puisse aussi être aussi utilisé dans le cadre du retourvers un territoire dit d’outre-mer. 
En effet, cet objectif paraitd’autant plus important du fait de la situation démographiquepréoccupante de certains territoires, et surtout la Martinique etla Guadeloupe. Ces deux territoires perdent chaque année en moyenneentre 0,8 % et 1 % de leur population. Cela est dû à unphénomène de vieillissement de la population que connaissentégalement la Nouvelle-Calédonie et la Réunion mais aussi à un exodedes forces vives, et des jeunes de ces territoires vers l’Hexagoneet d’autres contrées.
Par ailleurs, il nous sembleimportant d’adosser à cette nouvelle mission des objectifs entermes d’insertion professionnelle et d’accession aux postes àresponsabilité pour faire en sorte que le retour dans le territoired’origine se fasse dans les meilleures conditions et contribuedirectement au développement économique et social du territoireconcerné.