ART. PREMIER	N°CD46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1159)
AMENDEMENT N°CD46
présenté par
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.