ART. 2	N°CD51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1159)
Tombé
AMENDEMENT N°CD51
présenté par
M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Avant le 1eroctobre de chaque année, le Gouvernement présente au Parlement unrapport relatif à l’évolution des prix des billets d’avion àdestination et au départ des territoires d’outre-mer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à indexer le montant des aides à lacontinuité territoriale de l’Outre-mer à l’inflation. 
En une année, les prix des billetsd’avion à destination des territoires dits d’Outre-mer ont augmentéde plus de 30%. La même tendance est observée au départ desterritoires dits d’Outre-mer. 
Cette contrainte de l’avion commeseul moyen de mobilité liée au caractère insulaire de la majoritédes territoires ultra-marins nécessite des réponses fortes etadaptées. C’est d’ailleurs un des éléments constitutif de la chertéde la vie pour nos concitoyens ultra-marins qui fait l’objet en cemoment même d’une commission d’enquête créée à l’initiative dugroupe Socialistes et apparentés. 
Il apparaît donc primordial deréévaluer chaque année le montant de l’aide à la continuitéterritoriale de l’Outre-mer vers la métropole ou de la métropolevers l’Outre-mer.