APRÈS ART. 2	N°CD54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1159)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD54
présenté par
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – Après lee du I de l’article 1er de la loin° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités,il est inséré un f ainsi rédigé :
« f) Le soutien àune politique nationale de continuité territoriale outre-mertendant à rapprocher les conditions d’accès des populationsaux services publics de transport de celles de la métropole, entenant compte de la situation géographique, économique et socialeparticulière de chaque collectivité territorialeconcernée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à ajouter un sixième programmeprioritaire d’investissement visant à renforcer les moyensconsacrés à la politique nationale de continuité territorialeoutre-mer.
Ce sixième programme prioritaired’investissement s’inscrirait au sein de l’article premier de laloi d’orientation des mobilités votée en 2019 qui fixe lastratégie et la programmation financière et opérationnelle desinvestissements de l’État dans les systèmes de transports pour lapériode 2019‑2037.