APRÈS ART. 2	N°CD60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1159)
Adopté
AMENDEMENT N°CD60
présenté par
M. Naillet, M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
À la fin du deuxième alinéa del’article L. 1803‑2 du code des transports, lemot : « métropolitaine » est remplacé par lemot : « hexagonale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à remplacer la notion de métropolepar celle d’hexagone. 
L’une des acceptions du motmétropole désigne la partie d’un État à l’origine de lacolonisation d’autres territoires. Encore présent dans de nombreuxtextes et codes, les parlementaires ultramarins, par voied’amendements proposent de remplacer légitimement ce terme auprofit de celui d’Hexagone.
L’alinéa 2 de l’articleL. 1803‑2 du code des transports faisant référence à la Francemétropolitaine, cet amendement propose de la remplacer par laFrance hexagonale.