APRÈS ART. 2	N°CD61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1159)
Tombé
AMENDEMENT N°CD61
présenté par
M. Naillet, M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
À l’article L. 1803‑9 du codedes transports, le mot : « métropole » estremplacé par les mots : « Francehexagonale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à remplacer la notion de métropolepar celle d’hexagone. 
L’une des acceptions du motmétropole désigne la partie d’un État à l’origine de lacolonisation d’autres territoires. Encore présent dans de nombreuxtextes et codes, les parlementaires ultramarins, par voied’amendements proposent de remplacer légitimement ce terme auprofit de celui d’Hexagone.
L’article L.  faisantréférence à la France métropolitaine, cet amendement propose de laremplacer par la France hexagonale.