ART. PREMIER	N°CD68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1159)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD68
présenté par
M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Florence Goulet et Mme Parmentier
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3substituer au mot :
« L’aide »
les mots :
« Une aide »
II. – Au même alinéa,après le mot :
« est »
insérer les mots :
« créée et est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise àadapter la formulation de l’alinéa au caractère nouveau que l’aidedont fait l’objet cet alinéa revêt, sans qu’aucun article précédentn’en fasse une quelconque référence.