ART. PREMIER	N°CD70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1159)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD70
présenté par
M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Parmentier et Mme Florence Goulet
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« passeport pour le retour aupays »
les mots :
« carteUnies-terres ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
L’appellation “passeport pour leretour au pays” est équivoque et laisse entendre qu’un citoyenfrançais originaire d’un territoire d’Outre-Mer et travaillant enmétropole serait un étranger, et que l’aide instituée par cetarticle vise à aider à rentrer dans son pays d’origine.
Les territoires d’Outre Mer sont des parties pleines et entièresde la France.
C’est pourquoi cet amendement vise à donner à cette aide uneappellation plus proche de son idée, à savoir une carte deréduction de billet permettant de rendre plus accessibles lesdéplacements professionnels entre les territoires d’une Nation unieet indivisible.