ART. PREMIER	N°CD71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1159)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD71
présenté par
M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson et M. Meurin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituer aumot :
« passeport »
le mot :
« carte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à affirmer lecaractère continu du territoire français entre métropole etOutre-Mer. En effet, le terme “passeport” renvoie à la notion devoyage international entre deux pays, or il s’agit ici d’un seul etmême pays entre Outre-Mer et métropole.
Le terme “carte” permet de renvoyer également aux cartes quiexistent déjà avec la SNCF.
C’est pourquoi cet amendement vise à opérer ce changementd’appélation.