ART. 2	N°CD77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
___________________________________________________________________
RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1159)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CD77
présenté par
M. Pahun, M. Ott, Mme Luquet, M. Isaac-Sibille et Mme Lasserre
------------
ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.