ART. PREMIER	N°CD78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1159)
AMENDEMENT N°CD78
présenté par
M. Pahun, M. Ott, Mme Luquet, M. Isaac-Sibille et Mme Lasserre
------------
ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.