ART. 4	N°CD79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1159)
AMENDEMENT N°CD79
présenté par
M. Vuilletet, M. Valence, M. Adam, Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Brosse, M. Buchou, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Decodts, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, M. Lovisolo, Mme Meynier-Millefert, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Miller, Mme Pitollat, Mme Tiegna et M. Zulesi
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ARTICLE 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.