ART. 4	N°CD81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1159)
Retiré
AMENDEMENT N°CD81
présenté par
M. Vuilletet, M. Valence, M. Adam, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Decodts, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, Mme Miller, Mme Pitollat, Mme Tiegna et M. Zulesi
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Les conditions du cumul deces allocations sont précisées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à permettrele cumul entre l’allocation journalière de présence parentale avecle complément et la majoration de l’allocation d’éducation del’enfant handicapé pour les parents résidents dans un territoired’Outre-mer ou en Corse. Si une meilleure prise en charge desparents accompagnants d’enfants malades apparaît indispensable, ilapparaît cependant souhaitable que celle-ci puisse être encadrée etprécisée par décret.