APRÈS ART. 3	N°CD83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1159)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD83
présenté par
M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans les six mois suivant lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement présente auParlement un rapport présentant les difficultés financièresrencontrées par les étudiants ultramarins dans le cadre de leursétudes et les pistes pour y répondre dans le cadre des réformes debourses.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été déposé par legroupe écologiste-NUPES, dans le cadre d’une revendicationhistorique des sections de l’UNEF dans les Outre-Mer, concernantune augmentation des bourses délivrées par l’État.
En effet, en augmentant cette bourse, nous visons à faciliterles conditions de vie des étudiants ultramarins afin de favoriserleur réussite scolaire en France.
Cet amendement permettrait ainsi de remédier en partie à laprécarité étudiante grandissante sur ces territoires.