APRÈS ART. 2	N°CD84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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RENFORCER LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER - (N° 1159)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD84
présenté par
M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans les six mois suivant lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement présente auParlement un rapport présentant les profits des compagniesaériennes sur les lignes reliant la métropole et les outre-mer. Lerapport présentera également les actions mises en œuvrepar l’État afin de garantir à l’ensemble des populationsultramarines leur déplacement, dans des conditions raisonnablesd’accès, à des services passagers ou fret suffisants en termes decontinuité, régularité, fréquence, qualité de service et prix, lecas échéant, de capacité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été déposé par legroupe Ecologiste-NUPES dans le cadre d’une demande de rapportconcernant les transports aériens entre la métropole et lesOutre-Mer.
Il s’agit de mettre en lumière les profits réalisés par nombrede compagnies aériennes à l’insu des français de l’Outre-Mer. Lestarifs exorbitants de ces compagnies privées portent atteinte auxressources économiques de ces derniers.
En effet, il est nécessaire de faciliter leurs déplacementsentre la métropole entre l’Outre-Mer, afin de leur permettre derépondre à tout leur besoin.