ART. PREMIER	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2023
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AMÉLIORATION DE L’EFFICACITÉ DES DISPOSITIFS DE SAISIE ET DE CONFISCATION DES AVOIRS CRIMINELS - (N° 1162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
M. Warsmann, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin del’alinéa 2, substituer aux mots :
 « par luidésigné » 
les mots : 
« désigné par lui ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel