ART. PREMIER	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2023
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CONSULTATION DES HABITANTS D’UN DÉPARTEMENT SUR LE CHOIX DE LEUR RÉGION D’APPARTENANCE - (N° 1163)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Molac et M. Balanant
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 21,substituer aux références :
« à L. 90‑1,L. 95 »
la référence :
« , L. 90 ».
II. – En conséquence, compléter lemême alinéa par les mots :
« , sous réserve desadaptations suivantes : ».
III. – En conséquence,après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° Pour l’applicationde l’article L. 89, à la fin du 3° de l’articleL. 49, les mots : « un candidat » sontremplacés par les mots :« une réponse » ;
« 2° Pour l’applicationde l’article L. 95, les mots : « un nom autreque celui qui lui était désigné » sont remplacés par lesmots : « une autre réponse que celle qui lui étaitdésignée ». ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.