ART. PREMIER	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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CONSULTATION DES HABITANTS D’UN DÉPARTEMENT SUR LE CHOIX DE LEUR RÉGION D’APPARTENANCE - (N° 1163)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, Mme Roullaud, M. Rambaud, M. Ménagé, M. Guitton, Mme Lechanteux et M. Houssin
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai de deux mois ne permettrapas vraiment d’avoir une mobilisation suffisante sur un telscrutin. Afin de favoriser le vote des citoyens et un véritabledébat démocratique, le délai de trois mois est plus pertinent.
Tel est le but de cetamendement.