ART. PREMIER	N°CL35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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CONSULTATION DES HABITANTS D’UN DÉPARTEMENT SUR LE CHOIX DE LEUR RÉGION D’APPARTENANCE - (N° 1163)
Adopté
AMENDEMENT N°CL35
présenté par
M. Molac, rapporteur et M. Balanant, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 15, insérerl’alinéa suivant :
« – lemot : « relevés » est remplacé par lemot : « relevées » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.