ART. 2	N°AS1037	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2023
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ABROGATION DU RECUL DE L’ÂGE EFFECTIF DE DÉPART À LA RETRAITE ET CONFÉRENCE DE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE RETRAITE - (N° 1164)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1037
présenté par
M. de Courson, rapporteur
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La conférence de financement, commeen témoignent les auditions des organisations syndicales tenues parle rapporteur, n’a de sens qu’à partir du moment où les paramètresd’âge de la précédente réforme des retraites ont été abrogés. Dèslors que l’article 1er a été supprimé, le présentamendement propose de supprimer l’article 2.